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Ce site web contient l’information spécifique sur des services et des produits de Presenta Nova. Nous vous invitons à lire cettes conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser le site web parce que les conditions s’appliqueront à votre utilisation de ce site et des produits et des services vous commandez et acheter.

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Si toutefois un dysfonctionnement d’Internet empêchait l’accès au site Maquet, Maquet ne pourrait être tenu responsable de son indisponibilité. L’accès peut être suspendu à tout moment sans préavis.

2. Inscription

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viole les conditions d’utilisation ou néglige son obligation de diligence en ce qui concerne les données utilisateur
viole toute loi applicable pendant utilisation du site ou
n’utilise le site pour une longue période.

Si un enregistrement est prévu, l’utilisateur est tenu de fournir des informations conformes à la vérité lors de l’enregistrement et, en cas de modifications ultérieures, d’en informer sans délai (en ligne, si cela est prévu). L’utilisateur doit veiller à ce que les e-mails envoyés à l’adresse indiquée à Presenta nova lui parviennent.

L’utilisateur s’assure que les données de l’utilisateur ne sont pas accessibles à des tiers et est responsable pour toutes les transactions ou toute autre activité se déroulant sous les données de l’utilisateur. Après chaque utilisation, l'utilisateur doit quitter la zone protégée par mot de passe. Si l'utilisateur apprend que des tiers utilisent de manière abusive les données utilisateur, il est dans l'obligation [...]d'en informer Siemens sans délai, par écrit, en faisant précéder si nécessaire cet avid d+un simple e-mail.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription par écrit, sous réserve que la suppression ne trouble pas le bon fonctionnement des relations contractuelles. Dans ce cas, Presenta nova supprimera toutes les données d'utilisateur et autres renseignements personnels de l'utilisateur qui sont entreposés dès que les données ne seront plus requises.

3. Propriété intellectuelle

Toute information, document ou autre propriété intellectuelle publiés sur ce site appartient uniquement à Presenta Nova. Tout le site, notamment les textes, les images, les graphiques, les fichiers audios, vidéos et d'animation, sont protégées par le droit d'auteur.

Il est interdit de copier, distribuer ou modifier le contenu de ce site à des fins commerciales ou de le mettre à la [...] disposition d'un tiers. Le site contient également du matériel soumis aux règles de copyright de leurs fournisseurs.

L'utilisateur respectera ces droits et, en particulier, n'aura modifier, dissimuler ou retirer la désignation de la propriété intellectuelle, ni des informations, ni des documentations.

[...] L'utilisation, les informations, les documentations et autres contenus du site ne pourront être modifiés, copiés, dupliqués, vendus, loués, [...]utilisés, complétés, ou exploités sans l'autorisation écrite préalable de Presenta Nova.

4. Utilisateur

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ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs dans sa méthode d'utilisation,
ne doit violer aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété,
ne doit télécharger aucun contenu contenant un virus ou un cheval de Troie ou tout autre programme susceptible d'endommager les données,
ne doit transmettre, entreposer ou télécharger aucun lien hypertexte ou contenu auquel il n'a pas droit, en particulier dans des cas où de tels liens ou contenus contreviennent aux obligations de confidentialité ou sont illégaux, ou
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5. Hyperliens

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6. Responsabilité

Presenta Nova n'est pas tenu responsable des contenus du site – d'information, documentation ou autre propriété intellectuelle du site. Par ailleurs, toute responsabilité de Presenta Nova est exclue pour autant que cette responsabilité n'est pas obligatoirement engagée, par exemple en raison [...]d'une intention délictuelle ou d’une négligence grave ou des évènements exclus de responsabilité

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7. Protection des données confidentielles

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8. Lieu de juridiction

En général, le lieu de juridiction sera Zagreb.

Le lieu de juridiction sera le tribunal de commerce de Zagreb si l’utilisateur est soumis à la réglementation commerciale.

Ces conditions d'utilisation sont régies par – et tout différend afférent à ou à propos de ces conditions d'utilisation ou de leur contenu sera résolu en conformité avec – les lois croates qui s'appliquent aux présentes, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 est exclue.

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